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Divorce: effets légaux

SOS Divorce Séparation pour faire face aux crises conjugales et faire jouer vos droits !

La loi a parfois des effets directs et précis en matière de divorce

 

Examinez votre situation personnelle après divorce sur les points suivants:

    • Impôts

À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Impôts et divorce et la section  Effets communs >> Impôts et effets communs.

    • Retraite et prévoyance (AVS, deuxième pilier, troisième pilier)

À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> AVS, la section  Effets du divorce >> 2e pilier et la section  Effets du divorce >> 3epilier et divorce.

    • Décès du conjoint

À ce sujet, voir la section  Effets du divorce >> Décès et divorce.

    • Nom de famille

À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Nom de famille.

 

Au surplus, s’agissant des effets de la séparation et du divorce sur vos droits en matière d’assistance, voir le document Rupture: obtenir des mesures d’assistance.