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Divorce: questions à régler

SOS Divorce Séparation pour faire face aux crises conjugales et faire jouer vos droits !

En cas de divorce, les conjoints, ou à défaut d’accord le juge, devra en organiser les effets

 

La loi ne fixe pas concrètement comment le juge ou les conjoints doivent régler les rapports entre ex-époux après le divorce en particulier sur les points suivants :

 

Questions à régler pour tous les couples

  • Quel conjoint va occuper le logement familial après le divorce ?
    À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Demeure commune et divorce.
  • L’un des conjoints peut-il prétendre à une contribution d’entretien après le divorce, dans l’affirmative, pour quel montant (et dans quelle durée) ?
    À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Entretien ex-femme et divorce
  • Va-t-il y avoir partage des avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)?
    À ce sujet, voir la section Effets du divorce 2epilier.
  • Les conjoints vont-ils révoquer les actes pris en faveur l’un de l’autre ?
    À ce sujet, voir la section Effets du divorce >>  Donation et divorce.

 

Au surplus, les conjoints devront régler les effets généraux d’une rupture, qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorcevoir le document Rupture: questions communes à régler.

 

Pour les couples qui ont des enfants

En outre, si le couple a des enfants, il s’agira de régler encore les questions suivantes :

  • L’autorité parentale restera-t-elle conjointe entre le père et la mère ou sera-t-elle attribuée à l’un d’eux ?
  • Quel parent aura la garde de fait des enfants?
  • Y aura-t-il garde alternée?
  • Quel sera le droit de visite du parent non gardien?
  • Un conjoint devra-t-il verser une contribution d’entretien à l’autre conjoint pour les enfants?

Au sujet des questions relatives aux enfants en cas de divorce, voir la section Effets du divorce >> Enfants et la section Effets communs >> Enfants et effets communs.
Les conjoints pourront former dans une convention de divorce des propositions de règlement concernant les relations aux enfants, propositions qui seront toutefois soumises à l’approbation du juge. À ce sujet, voir le document Effets du divorce >> Enfants et divorce >> 5. Accord sur l’entretien des enfants ?