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Divorcer depuis 2000

SOS Divorce Séparation pour faire face aux crises conjugales et faire jouer vos droits !

Objectif: faciliter les procédures de divorce

 

Le nouveau droit du divorce est entré en vigueur le 1er janvier 2000

Afin de tenir compte de l’évolution de la société, le législateur a voulu, avec le nouveau droit, formaliser les causes de divorce. Il s’agissait d’écarter autant que possible la notion de faute qui était encore importante sous l’ancien droit, aussi bien en ce qui concernait les causes du divorce que ses effets, et d’éviter les conflits entre les époux à propos de la cause du divorce. Il existe désormais trois causes de divorce :

  • le divorce sur requête commune avec accord complet, voir Divorce avec accord complet ou partiel, voir  Divorce avec accord partiel;
  • le divorce sur demande unilatérale par l’un des conjoints après deux ans de vie séparée, voir Divorce unilatéral après séparation;
  • le divorce pour rupture du lien conjugal lorsqu’on ne peut raisonnablement pas exiger du conjoint demandeur qu’il attende l’expiration du délai de séparation, voir Divorce unilatéral sans délai.

 

Les causes de divorce ont été conçues de manière à favoriser la priorité du divorce sur requête commune par rapport au divorce contentieux.

Liens utiles

Quotidien La Croix (France) – Le divorce reste souvent douloureux pour les enfants
www.femina.fr – Critique du livre “Le jour où mes parents ont divorcé” d’Agathe Fourgnaud