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Durée d’une procédure

SOS Divorce Séparation pour faire face aux crises conjugales et faire jouer vos droits !

Généralement, une procédure menée contre l’autre conjoint tendra à être plus longue

 

De façon générale, la durée d’une procédure d’une procédure n’est pas prévue par la loi.

La procédure de mesures protectrices de l’union conjugale est toutefois une procédure simplifiée et rapide, les époux pouvant encore la simplifier davantage en présentant une requête commune avec une convention à l’amiable sur les effets de la séparation.
Voir Art. 271 Champ d’application.

 

De même, la procédure de divorce sur requête commune est simplifiée, la loi prévoyant que si la requête est complète, le tribunal convoque les parties à une audition, étant ajouté que si les conditions du divorce sur requête commune sont remplies, le tribunal prononce le divorce et ratifie la convention.

En pratique, selon les cantons, la durée d’une procédure de divorce à l’amiable peut ne pas dépasser 2-3 mois depuis le dépôt de la requête commune, surtout depuis la suppression du délai de réflexion entrée en vigueur le 1er février 2010. Aujourd’hui, après avoir été entendus par le juge, les époux qui demandent le divorce par une requête commune ne sont plus tenus de respecter un délai de réflexion de deux mois pour confirmer leur volonté de divorcer et les termes de la convention qu’ils ont conclue sur les effets du divorce.

En revanche, une procédure de divorce conflictuelle peut durer de une à plusieurs années, en fonction de l’ampleur des différends rencontrés sur les divers effets du divorce, des moyens financiers des parties et de leur pugnacité.