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Le rôle du notaire dans un divorce

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Le rôle du notaire dans un divorce

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Le notaire joue un rôle crucial dans le divorce. C’est notamment lui qui organise la liquidation du régime matrimonial. Le rôle du notaire dans le divorce est de liquider le régime matrimonial des époux. Divorce notaire.

Concrètement, le juge de la famille s’occupe de la rupture du lien conjugal (c’est la définition du divorce) alors que le notaire s’occupe de la rupture du lien patrimonial.

Il sépare les biens des époux et les répartit entre eux, conformément aux clauses du contrat de mariage.

Si le couple marié ne possède pas d’immobilier, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire.

La propriété peut être partagée par les époux. En cas de conflit, le juge peut obliger les époux à faire appel à un notaire ou à se prononcer lui-même sur les conditions du partage.

La liquidation du régime matrimonial et le partage des biens peuvent parfois avoir lieu avant le divorce, c’est-à-dire avant que le juge de la famille décide de divorcer.

En cas de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial doit obligatoirement avoir lieu avant le jugement de divorce. La déclaration doit être incluse dans l’accord de divorce.

S’ils n’ont pas de biens communs à partager, ils doivent le mentionner dans l’accord.

La liquidation du régime matrimonial par le notaire peut aussi parfois avoir lieu avant le divorce lorsque les époux en instance de divorce sont sous le régime de la séparation de biens (qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un litige en divorce).

Dans les autres cas, la liquidation du régime matrimonial a lieu après le prononcé du divorce par le JAF.

Dans tous les cas, une proposition de liquidation doit figurer dans la requête en divorce.

Comment fonctionne concrètement le notaire? Premièrement, en utilisant les informations fournies par les deux conjoints, il répertorie les actifs (= actifs) et les dettes (= passifs) et évalue les actifs.

Il détermine ensuite les droits et obligations des époux vis-à-vis de ces biens en fonction de ce qui était fixé dans le contrat de mariage. Pour le partage des actifs et des passifs, le notaire tente de mettre les deux époux en accord.

Le rôle du notaire après le divorce

Si les époux n’ont pas liquidé leur régime matrimonial avant le prononcé du divorce, ils doivent le faire après le prononcé du divorce. L’utilisation du notaire est donc obligatoire dans tous les cas, car il y a des actifs ou des dettes à partager.

Bon à savoir: la loi encourage les époux à liquider avant le divorce, même si cela n’est pas obligatoire.

C’est le juge qui, une fois le divorce prononcé, ordonne la liquidation du régime matrimonial. Les ex-époux ont alors un an pour procéder à la liquidation avec un notaire.

Si les ex-époux ne s’accordent pas sur les termes de la liquidation et du partage des biens, le notaire établit un procès-verbal qu’il transmet au tribunal de grande instance.

Ce procès-verbal montre les difficultés concernant la liquidation et les conflits entre les ex-époux. Après avoir reçu le PV, le tribunal peut accorder un nouveau délai pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Si la liquidation n’a pas atteint la fin de ces six mois, le notaire en informe le tribunal. Dans ces cas, le tribunal examine les objections et les règles.

La procédure de liquidation peut prendre beaucoup de temps en cas de désaccord entre les deux ex-époux …

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