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Rupture: questions communes à régler

SOS Divorce Séparation pour faire face aux crises conjugales et faire jouer vos droits !

En cas de rupture, qu’il s’agisse de séparation durant le mariage ou de divorce, il restera encore aux conjoints de régler certains points

 

La loi ne règle pas de façon complète et détaillée des questions pourtant essentielles que les conjoints devront régler entre eux (ou à défaut d’accord par l’entremise du juge).

 

Liquidation du régime matrimonial (au cas où elle intervient): (à ce sujet, voir Effets communs >> Régimes matrimoniaux >> 2. Participation aux acquêts), les questions suivantes vont se poser :

  • Comment les conjoints vont-ils se répartir l’usage des biens existants ?
  • Quel conjoint réglera les dettes courantes ?
  • un conjoint peut-il faire valoir des créances pour la plus-value apportée aux biens de l’autre conjoint ?
  • un conjoint doit-il un montant à l’autre conjoint au titre de la participation aux acquêts ?

Au sujet des questions relatives au partage des biens et/ou à la liquidation du régime matrimonial, voir la section Effets communs >> Liquidation du régime matrimonial et Propriété.
Concernant les dettes, voir le document Effets communs >> Effets généraux du mariage >> 3. Engager par contrat son conjoint ? et le document Effets communs >> Liquidation du régime matrimonial >> 3. Partages des dettes ?

 

Par ailleurs, il s’agira d’examiner s’il existe des prétentions d’un conjoint envers l’autre découlant des effets généraux du mariage, en particulier :

L’un des conjoints peut-il faire valoir une indemnité pour prestations extraordinaires en faveur de l’autre ?
À ce sujet, voir la section Effets communs >> Effets généraux du mariage.