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Séparation: effets légaux

SOS Divorce Séparation pour faire face aux crises conjugales et faire jouer vos droits !

La séparation durant le mariage entraînera des effets sur votre situation personnelle prévus par la loi

 

Vous vous interrogerez sur les questions suivantes:

    • Impôts 

À ce sujet, voir la section Effets de la séparation >> Impôts et la section Effets  communs >>  Impôts.

    • Retraite et prévoyance (AVS, deuxième pilier, troisième pilier) 

À ce sujet, voir la section Effets de la séparation >> AVS, la section Effets de la séparation >> 2e pilier, et la section Effets de la séparation >> 3e pilier.

    • Décès du conjoint 

À ce sujet, voir la section Effets de la séparation >> Décès du conjoint.

 

Au surplus, s’agissant des effets de la séparation et du divorce sur vos droits en matière d’assistance, voir le document Face à la crise >> Effets légaux >> Rupture: obtenir des mesures d’assistance.