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Séparation: questions à régler

SOS Divorce Séparation pour faire face aux crises conjugales et faire jouer vos droits !

En cas de séparation durant le mariage, les conjoints, ou à défaut d’accord le juge, devront organiser leur séparation

 

En particulier, le juge ou les époux régleront les rapports entre conjoints sur les points suivants, la loi ne dictant pas de solution toute faite :

    • Quel conjoint va occuper le logement familial ?

À ce sujet, voir la section Effets de la séparation >> Maison après séparation.

    • L’un des conjoints peut-il prétendre à une contribution d’entretien au titre des devoirs découlant du mariage, dans l’affirmative, pour quel montant (et dans quelle durée) ?

À ce sujet, voir la section Effets de la séparation >> Séparation : rente épouse ?

    • Comment se protéger sur le plan bancaire ?

À ce sujet, voir la section Effets de la séparation >> Comptes bancaires.
Au surplus, les conjoints devront régler les effets généraux d’une rupture, qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorce, voir le document Rupture: questions communes à régler.

 

En outre, si le couple a des enfants, il s’agira de régler encore les questions suivantes :

  • L’autorité parentale restera-t-elle conjointe entre le père et la mère ou sera-t-elle attribuée à l’un d’eux ?
  • Quel parent aura la garde de fait des enfants ?
  • Y aura-t-il garde alternée ?
  • Quel sera le droit de visite du parent non gardien ?
  • Un conjoint devra-t-il verser une contribution d’entretien à l’autre conjoint pour les enfants ?

Au sujet des questions relatives aux enfants en cas de séparation, voir la section Effets de la séparation >> Enfants et séparation et la section Effets communs >> Enfants et effets communs.
Les conjoints pourront former dans la convention de séparation qu’ils viendraient à conclure des propositions de règlement concernant les relations aux enfants, propositions qui seront soumises au juge (voire à l’autorité tutélaire si aucune procédure judiciaire n’est introduite en relation avec la séparation).
À ce sujet, voir le document Effets de la séparation >> Enfants et séparation >> 3. Séparation : accord sur l’entretien des enfants.